Beaucoup de familles abordent la transmission de leur patrimoine uniquement sous l’angle de la succession ; c’est-à-dire après le décès. Pourtant, donner de son vivant est souvent bien plus avantageux, tant fiscalement qu’humainement. La donation permet de transmettre au bon moment, à qui l’on souhaite, en profitant d’un cadre fiscal particulièrement favorable. Un outil puissant, encore sous-utilisé faute d’information.
Ce que permet la donation
La donation est un acte par lequel une personne, le donateur, transmet, de son vivant et sans contrepartie, un bien à une autre personne, le donataire. Elle peut porter sur de l’argent, des biens mobiliers, des valeurs mobilières ou un bien immobilier. Elle est irrévocable dans la plupart des cas, ce qui la distingue fondamentalement du testament, modifiable à tout moment.
Son intérêt premier est fiscal. Chaque parent peut transmettre jusqu’à 100 000 euros à chacun de ses enfants en totale exonération de droits de donation ; et cet abattement se renouvelle tous les 15 ans. Un couple avec deux enfants peut ainsi transmettre jusqu’à 400 000 euros sans aucune fiscalité, à condition d’anticiper suffisamment tôt. Entre grands-parents et petits-enfants, l’abattement est de 31 865 euros par bénéficiaire et renouvelable tous les 15 ans.
Donation simple ou donation-partage : laquelle choisir ?
La donation simple permet de transmettre un bien à un ou plusieurs bénéficiaires de son choix, librement. Elle est souple, mais elle peut générer des tensions familiales lors de la succession si les enfants ont reçu des montants inégaux ; chaque donation est en effet imputable à la succession pour le calcul des parts.
La donation-partage règle ce problème en organisant dès maintenant le partage entre les héritiers, avec leur accord. Elle fige les valeurs au jour de la donation, ce qui protège contre les fluctuations futures des biens et évite les litiges lors de la succession. C’est la solution privilégiée pour les familles souhaitant anticiper sereinement la transmission d’un patrimoine immobilier ou d’une entreprise.
Dans tous les cas, la donation d’un bien immobilier requiert un acte notarié. Pour les dons en biens et en espèces, la forme notariée n’est pas requise mais reste recommandée pour conserver une trace et s’assurer de la validité juridique de l’opération.
Donner au bon moment : l’argument que l’on oublie souvent
Au-delà de la fiscalité, la donation présente un avantage humain que les chiffres ne capturent pas : celui de voir ses proches bénéficier de son aide au moment où ils en ont réellement besoin. Financer les études d’un petit-enfant, aider un enfant à acquérir son premier logement, soutenir un proche dans un projet de vie ; ces gestes ont une tout autre valeur lorsqu’ils sont posés de son vivant, dans la relation, plutôt que transmis après le décès dans le cadre d’une succession.
C’est ce que les notaires appellent parfois la transmission utile : donner quand les bénéficiaires ont 30 ou 40 ans, pas quand ils en ont 60. Un changement de perspective simple, mais qui transforme profondément l’impact d’un patrimoine sur une famille.
Anticiper pour ne pas subir
Comme pour le mandat de protection future ou la clause bénéficiaire de l’assurance-vie, la donation est une démarche que l’on reporte souvent à plus tard. Or les abattements fiscaux ne se reconstituent que tous les 15 ans : chaque année qui passe sans avoir donné est une opportunité fiscale perdue. Commencer à 55 ans plutôt qu’à 70 change radicalement la capacité de transmission d’un patrimoine.
Chez Cleriam, nos conseillers accompagnent les salariés dans leur réflexion patrimoniale globale, en matière de donation, d’assurance-vie et de mandat de protection future, afin de construire une stratégie de transmission cohérente et adaptée à leur situation familiale. Contactez-nous pour en savoir plus.
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