Le décès d’un proche plonge les familles dans un état de choc émotionnel qui rend presque impossible toute pensée organisée. Pourtant, la vie administrative ne s’arrête pas, et certaines démarches doivent être effectuées dans des délais stricts, sous peine de complications supplémentaires. Avoir une idée claire de ce qui doit être fait, et quand, permet d’agir sans improviser dans l’un des moments les plus difficiles qui soit.
Dans les 24 heures : les actes immédiats
La première démarche est la déclaration du décès en mairie, obligatoire dans les vingt-quatre heures suivant le constat. Elle est effectuée par l’entreprise de pompes funèbres lorsqu’elle est mandatée rapidement, ou par un membre de la famille muni du certificat médical de décès établi par le médecin. La mairie délivre en retour l’acte de décès, document indispensable à toutes les démarches ultérieures, il est conseillé d’en demander une dizaine d’exemplaires originaux.
Si le décès survient à l’hôpital ou en EHPAD, l’établissement prend en charge certaines formalités administratives immédiates et dispose généralement d’une chambre mortuaire pour accueillir le corps dans les premiers jours. Si le décès survient au domicile, le médecin traitant ou le médecin de garde doit être contacté pour établir le certificat médical.
Dans la semaine : organiser les obsèques et prévenir les proches
Le délai légal pour procéder aux obsèques est de six jours ouvrables après le décès. Ce délai peut être prolongé sur autorisation préfectorale dans certaines situations particulières, notamment lorsque des proches doivent voyager depuis l’étranger.
Le choix d’une entreprise de pompes funèbres est libre, aucun établissement n’a de monopole, et les prix varient considérablement d’une société à l’autre. Il est possible et recommandé de demander des devis comparatifs, même dans l’urgence. Si le défunt avait souscrit un contrat obsèques, les volontés et le financement prévus y sont consignés, l’assureur ou la mutuelle doit être contacté le plus tôt possible.
Dans la semaine qui suit, il convient également de prévenir les organismes qui versaient des prestations au défunt : caisse de retraite, Sécurité sociale, mutuelle complémentaire, CAF. Ces organismes doivent être informés rapidement pour éviter des trop-perçus à rembourser ultérieurement. Les banques doivent elles aussi être averties : les comptes du défunt sont bloqués dès que le décès leur est signalé, sauf pour les opérations liées aux frais funéraires dans la limite légale prévue.
Dans le mois : les démarches administratives de fond
Une fois passées les obsèques, une série de démarches plus longues s’engage. L’employeur du défunt doit être informé si ce n’est pas déjà fait, afin de déclencher le versement du solde de tout compte et des éventuelles garanties prévoyance aux ayants droit.
Le contrat de bail ou les charges de copropriété du logement doivent être gérés, résiliation ou transfert selon la situation du conjoint survivant. Les abonnements et contrats en cours, électricité, téléphone, assurances, doivent être résiliés ou transférés. La banque doit recevoir l’acte de notoriété établi par le notaire pour débloquer progressivement les avoirs.
C’est également dans ce délai qu’il convient de contacter un notaire pour ouvrir la succession, surtout si le patrimoine comprend un bien immobilier ou dépasse 5 000 euros nets. La déclaration de succession, elle, doit être déposée auprès du fisc dans les six mois, ce qui paraît long, mais se remplit vite quand les démarches s’accumulent.
S’autoriser à ne pas tout gérer seul
Ces démarches, empilées sur fond de deuil, représentent une charge considérable. Il est légitime, et souvent sage, de les répartir entre plusieurs membres de la famille, ou de déléguer certaines d’entre elles à un professionnel. L’administratif peut attendre quelques jours lorsque cela est possible. Le repos et la présence aux proches, eux, ne se rattrapent pas.
Avoir une liste claire de ce qui est urgent et de ce qui peut être décalé permet de hiérarchiser sans se noyer. Et savoir qu’un accompagnement existe, pour ne pas avoir à tout trouver seul dans un état d’épuisement, change la façon dont on traverse ces premières semaines.
Chez Cleriam, nous accompagnons les familles endeuillées dans l’ensemble de ces démarches administratives, de la déclaration de décès jusqu’au règlement de la succession. Parce que dans ces moments-là, être guidé par quelqu’un de confiance est l’une des aides les plus concrètes qui soit. Contactez-nous pour en savoir plus.
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